Profiter de la crise pour mieux lutter contre la fraude fiscale ?

 

La fraude fiscale est un fléau permanent de nos sociétés. Economique à lʼévidence, en ce

quʼelle prive lʼEtat dʼune partie de ses recettes et limite ainsi sa capacité dʼaction. Moral

aussi, car elle affaiblit le lien de citoyenneté qui existe entre la Nation et lʼindividu via la

capacité contributive de ce dernier au bien commun.

 

Intéressons-nous ici à la «grande» fraude fiscale, laquelle existe au même titre que la

grande délinquance ou la grande corruption. Elle est favorisée notamment par deux

facteurs. La mondialisation elle-même, qui fait disparaître les frontières et les entraves à la

circulation des personnes et des capitaux, renforcée par lʼimmédiateté et un certain

anonymat des mouvements dʼargent permis par internet. La faiblesse des systèmes

répressifs internationaux ensuite, lesquels, en ce domaine comme dans dʼautres champs

délictueux, demeurent des «passoires à gros trous».

 

Dʼautant quʼau niveau national, les possibilités de fraude se multiplient avec la

modification incessante de la fiscalité. LʼEtat ne disposant plus des leviers dʼaction

monétaire et budgétaire, utilise la fiscalité pour moduler sa politique économique. Dʼun

côté, le gouvernement souhaite supprimer les niches fiscales mais dʼun autre, il crée sans

cesse des systèmes incitatifs ou dissuasifs via lʼimpôt. Moyennant quoi, il crée une

incertitude fiscale dommageable à lʼéconomie (alors quʼ «un bon impôt est un vieil impôt»),

ne peut prévoir dʼinévitables contournements (« A nouvelle taxe, nouvelle fraude ») et

enfin, rend le travail des enquêteurs et des services répressifs extrêmement difficile.

 

A cela sʼajoute un facteur moral. Essayer dʼéchapper à lʼimpôt national en profitant des

disparités des législations étrangères nʼest toujours pas considéré comme répréhensible.

Lʼ«optimisation fiscale» est une affaire de spécialistes que les grandes entreprises et les

riches particuliers consultent à grands frais. Avec la bonne conscience de rester dans la

légalité tout en faisant porter la charge de tout ou partie de leurs impôts sur dʼautres,

moins «malins».

 

De lʼoptimisation fiscale à la fraude, le pas est vite franchi. Les possibilités dʼéchapper à

lʼimpôt étant nombreuses grâce à la globalisation, le respect de la légalité tient en grande

partie sur lʼéthique et la gouvernance de la finance internationale, laquelle nʼa pas bonne

réputation en ces domaines... La mondialisation sʼest accompagnée dʼune financiarisation

de lʼéconomie. Celle-ci a déresponsabilisé les acteurs de cette extraordinaire mutation. A

ne plus rendre compte que de leurs résultats et non de leurs méthodes, ils ont contribué à

une perte de lʼéthique pourtant indispensable à une construction saine de lʼéconomie

réelle. Les politiques, depuis longtemps dépassés, tentent de redresser la barre à grands

renforts de discours sur la gouvernance, la conformité et la régulation, au G8, au G20 et

ailleurs, sans succès significatifs jusquʼà présent.

 

Et profitant de toutes ces faiblesses, les groupes criminels aussi sʼen donnent à coeur joie.

De temps en temps, la découverte de leurs agissements éclate au grand jour : carrousels

de fraudes à la TVA par ventes et reventes incessantes des mêmes produits entre les

mêmes acteurs, trafics dʼoeuvres dʼart dont les plus-values échappent à lʼimpôt (et dont la

valeur en France nʼest pas déclarée à lʼISF), création de sociétés fictives dans les centres

offshore permettant de dissimuler les produits du crime (drogue, contrefaçons, traite des

personnes, etc.) et, encore aujourdʼhui, transactions en cash dont la traçabilité demeure

presque impossible. Force est de reconnaître que cʼest au moment où cet argent est

blanchi, cʼest à dire réinjecté dans lʼéconomie, de façon parfois ostentatoire par les

mafieux, que lʼon se rend compte de la fraude initiale. En France, les autorités ne sʼy sont

pas trompées, qui ont rendu le blanchiment imprescriptible tant quʼil nʼa pas été révélé

alors que la fraude initiale lʼest trois ans après sa commission.

 

Il faut cependant garder espoir. Dʼabord parce que, même si lʼimagination des grands

délinquants apparaît sans limite, ces phénomènes de fraude sont de mieux en mieux

répertoriés et connus des instances répressives. Ensuite, parce que la pression sur les

centres offshore commence à porter ses fruits - même si lʼon est loin du compte - et que le

nombre de ces «juridictions non-coopératives» diminue régulièrement. Et les économies

basées sur le recyclage de la fraude montrent des vulnérabilités structurelles comme on

vient de le voir en Méditerranée... Enfin, parce que la crise dans les pays occidentaux a

réveillé une conscience citoyenne dans ce domaine. Ce qui était acceptable au temps de

la croissance devient intolérable quand lʼEtat a besoin du moindre euro.

 

Sans doute la période très difficile que nous traversons a-t-elle permis de mieux prendre

conscience du danger économique que représente la fraude fiscale mais surtout de

redécouvrir que la lutte contre toutes les formes de criminalité économique et financière

constitue un élément indispensable de la justice sociale sans laquelle toute société se

déchire inévitablement face aux crises.

 

Auteur de nombreux ouvrages, Marie-Christine Dupuis-Danon est experte en matière de criminalité

financière après avoir notamment, été Conseiller Anti-Blanchiment aux Nations Unies pendant plusieurs

années

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